La TVA réduite à 5,5 % pour l’installation de bornes de recharge de voiture
En France, l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique bénéficie d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, au lieu du taux standard de 20 %. Cette mesure vise à encourager la transition énergétique et à rendre l’accès à la mobilité électrique plus abordable, que ce soit pour les particuliers, les copropriétés ou les entreprises.
Qui peut bénéficier d’une remise de la TVA ?
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Particuliers : sur une place de parking privative ou dans une résidence collective.
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Copropriétés : pour les bornes individuelles ou l’installation d’une infrastructure collective dans les parkings d’immeuble.
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Entreprises et flottes : pour l’équipement des parkings d’entreprise ou des sites tertiaires.
Conditions pour bénéficier de la TVA réduite
Pour profiter de ce taux avantageux :
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La borne doit être installée par un professionnel certifié IRVE, garantissant la conformité aux normes électriques et la sécurité de l’installation.
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La TVA réduite s’applique à l’ensemble de la prestation, fourniture et pose comprises.
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Elle concerne toutes les habitations, qu’elles soient neuves ou anciennes, ainsi que les parkings collectifs ou tertiaires.
Tout savoir sur les subventions / aides pour installer des bornes de recharge pour véhicules.
Bénéficiaires
Particuliers en immeuble collectif, syndics de copropriété, entreprises, collectivités et personnes publiques.
10 types de primes
10 types de primes différents en fonction de votre situation, afin de vous aider à financer votre projet d’installation de borne de recharge électrique.
320 millions d'euros
Doté d’un budget de 320 millions d’euros, l’objectif d’Advenir est de financer 100 000 nouveaux points de recharge d’ici 2025.
Avantages pour les projets collectifs
La TVA réduite à 5,5 % représente un atout majeur pour les copropriétés et parkings d’entreprise, où le coût total d’installation peut rapidement devenir conséquent. Elle facilite le financement des projets collectifs en réduisant immédiatement la charge fiscale sur la fourniture et la pose des équipements.
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Pour les copropriétés : qu’il s’agisse de bornes individuelles sur des places privatives ou d’infrastructures collectives, la TVA réduite diminue le coût global des travaux dans les parkings partagés ou souterrains.
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Pour les entreprises : l’installation de bornes pour les salariés ou de points de recharge pour les flottes professionnelles devient plus abordable.
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Pour les infrastructures collectives : elle s’applique aux systèmes de type colonne horizontale ou Réseau Électrique Auto (REA) d’Enedis, permettant de préparer les parkings pour les besoins futurs sans surcoût excessif.
De plus, la TVA réduite peut être cumulée avec d’autres dispositifs financiers, maximisant ainsi les économies :
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Prime ADVENIR : pour les bornes individuelles et infrastructures collectives.
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Crédit d’impôt pour borne de recharge : jusqu’à 500 € par point de recharge.
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Subventions locales : certaines communes ou départements proposent des aides complémentaires pour les projets collectifs.
Exemple d’économie
Prenons le cas d’une copropriété souhaitant équiper un parking de plusieurs places :
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Coût total d’une borne et de son installation : 2 000 € HT
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TVA normale à 20 % : 400 €
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TVA réduite à 5,5 % : 110 €
Économie réalisée grâce à la TVA réduite : 290 €
Cette économie, additionnée à la prime ADVENIR et au crédit d’impôt, peut réduire de manière significative le reste à charge des copropriétaires ou de l’entreprise, rendant le projet financièrement accessible et facilitant l’adoption de la mobilité électrique à grande échelle.
Conclusion
Installer une borne de recharge pour véhicule électrique, que ce soit dans une copropriété, un parking d’entreprise ou pour une flotte professionnelle, peut représenter un investissement conséquent. Heureusement, plusieurs dispositifs financiers permettent de réduire significativement le coût des travaux et de rendre ces projets accessibles à tous.
La prime ADVENIR constitue un levier essentiel pour financer les bornes individuelles, les infrastructures collectives et le pré-équipement des parkings. Elle peut couvrir jusqu’à 50 % du coût d’achat et d’installation d’une borne, dans la limite de 600 € HT par point de charge, et s’applique aussi aux systèmes de type colonne horizontale ou Réseau Électrique Auto (REA) d’Enedis.
Le crédit d’impôt pour borne de recharge vient compléter cette aide, offrant jusqu’à 500 € de déduction pour les particuliers, cumulable avec la prime ADVENIR.
À cela s’ajoute la TVA réduite à 5,5 %, applicable sur la fourniture et l’installation des bornes, qu’elles soient individuelles ou collectives. Pour les projets collectifs, cette réduction peut représenter plusieurs centaines d’euros d’économie par borne, et se cumule avec les autres aides pour diminuer fortement le reste à charge.
Enfin, il est possible de compléter ces dispositifs avec des subventions locales proposées par certaines communes ou départements, pour maximiser l’impact financier.
En combinant prime ADVENIR, crédit d’impôt, TVA réduite et subventions locales, les copropriétés et entreprises peuvent équiper leurs parkings de bornes de recharge de manière économique, sécurisée et conforme aux normes IRVE, tout en anticipant la montée en puissance des véhicules électriques.
Pour garantir l’éligibilité aux aides et la conformité technique, il est recommandé de faire appel à un installateur certifié IRVE, comme Impact Tomorrow, qui prend en charge l’ensemble des démarches administratives et l’installation selon les standards en vigueur.